Marque expirée - Marque en non vigueur
SOUCHARD
Numéro de dépôt :
97678577
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/05/2017
Présentation de la marque SOUCHARD
Déposée le 16 mai 1997 par SCIARD Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « SOUCHARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOUCHARD est expirée depuis le 16 mai 2017.
SCIARD Françoise a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340688 - Publication au BOPI 2007-05-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26